RGPD

Politique de confidentialité

Comment nous traitons vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Dernière mise à jour : 30 avril 2026
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Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

STRUCTURALIS

Oestrasse 13, 4700 Eupen

BCE : BE 1019.910.062

Contact RGPD : contact@structuralis.be

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre interaction avec ce site et avec STRUCTURALIS.


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Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Réponse à vos demandes : traiter vos demandes de devis, questions techniques, dépannages ou demandes de partenariat soumises via notre formulaire de contact.
  • Gestion de la relation client : suivi des dossiers, contractualisation, exécution et facturation des prestations.
  • Mesure d'audience anonyme : statistiques globales de fréquentation via Plausible Analytics, un service hébergé en Union européenne qui ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle identifiante (pas d'identifiant utilisateur, pas d'adresse IP stockée).
  • Obligations légales : conservation des éléments contractuels et comptables conformément à la législation belge.

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Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données est fondé sur :

  • L'exécution d'un contrat (art. 6.1.b) ou des mesures précontractuelles, pour le traitement de vos demandes et la facturation.
  • L'intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la gestion courante de la relation commerciale, la sécurité du site et la mesure d'audience anonyme (Plausible, sans données personnelles, exemptée du consentement par l'article 5(3) de la directive ePrivacy).
  • L'obligation légale (art. 6.1.c) pour les conservations comptables et fiscales requises par la loi belge.

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Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités annoncées :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (si fourni)
  • Nom de la société (si fourni)
  • Type de demande et pôle d'intérêt
  • Contenu de votre message
  • Données techniques (user-agent, adresse IP) à des fins de sécurité et de traçabilité

Aucune donnée sensible (santé, opinion politique, religion, etc.) n'est collectée par ce site.


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Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités du traitement :

  • Demandes commerciales sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Relations contractuelles actives : durée du contrat + 10 ans (obligations comptables belges).
  • Statistiques de fréquentation : agrégées de manière anonyme par Plausible, sans données personnelles ni traçage individuel.
  • Logs techniques : 12 mois maximum.

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Destinataires des données

Vos données sont strictement réservées à un usage interne par STRUCTURALIS. Elles ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergeur GMC Information Technology en Belgique, service de mail transactionnel Resend, mesure d'audience Plausible Analytics hébergée en Union européenne), strictement dans le cadre des finalités précitées et dans le respect du RGPD. Tous nos sous-traitants sont liés par des engagements de confidentialité et de sécurité.

Aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne n'est effectué.


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Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la communication de vos données personnelles que nous détenons.
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : faire supprimer vos données dans les cas prévus par le RGPD.
  • Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des motifs tenant à votre situation particulière.
  • Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données de contact à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Cookies : ce site n'utilise aucun cookie de traçage ni de mesure d'audience. Seuls quelques éléments techniques sont stockés en local sur votre navigateur (préférences d'affichage, session admin si vous êtes connecté), strictement nécessaires au fonctionnement du site et exemptés du consentement par l'article 5(3) de la directive ePrivacy.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@structuralis.be en précisant votre demande et en joignant une copie d'une pièce d'identité (uniquement en cas de doute sur l'identité du demandeur). Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.


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Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Autorité de Protection des Données (APD)

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Tél : +32 (0)2 274 48 00

Email : contact@apd-gba.be

Site : www.autoriteprotectiondonnees.be


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Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié.